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Assemblée : Discussion le 21 février sur les lois des insoumis (LHP-13/02/19)

Le jeudi 21 février 2019, le groupe parlementaire de la France insoumise décidera de ce qui est à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale. Cette « niche parlementaire », qui n’a lieu qu’une fois par an, permet aux députés des groupes de l’opposition de porter leurs propositions de loi et de les soumettre aux débats en hémicycle. Au menu cette année, 6 sujets d’intérêt général : le RIC, la lutte contre la malbouffe, l’interdiction du travail détaché, l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique, l’interdiction immédiate du glyphosate et enfin, la création d’un service public national du permis de conduire.

 

La méthode d’élaboration de ces lois a été collective. De nombreux universitaires, représentants associatifs etc. ont été auditionnés et Les groupes d’action de la FI ont organisé de multiples ateliers des lois.

Une attention particulière a été apportée à la proposition de loi sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Directement issue de l’Avenir en commun et portée parmi les revendications des gilets jaunes ces dernières semaines, la loi vise à permettre la tenue de référendums législatifs, abrogatifs, constitutionnels et révocatoires. Une première version de cette proposition, mise en ligne, a été amendée par toutes celles et tous ceux qui le souhaitaient pendant un mois. Plus de 800 contributions ont permis d’affiner le dispositif et d’enrichir la loi.

Viendra ensuite l’examen de la loi visant à lutter contre la malbouffe qui est issue des travaux de la commission d’enquête présidée par Loïc Prud’homme depuis un an. Y sont particulièrement visées les publicités pour les produits transformés ciblant les enfants, qui devraient, bien au contraire, être sensibilisés à l’équilibre alimentaire.

En cette année d’élections européennes, le groupe a aussi souhaité porter un coup d’arrêt au dumping social encouragé et permis par le travail détaché, qui accélère la course au moins-disant social entre les pays de l’UE. Trois lois viennent compléter le programme de cette dense journée : la loi visant l’instauration d’un fonds de soutien financier aux artistes auteurs, celle qui permettra d’interdire le glyphosate immédiatement – pour mettre la majorité face à ses responsabilités depuis les dernières reculades de Macron – et la loi pour un permis de public gratuit. Elles seront discutées en commission la semaine prochaine avant d’arriver en séance. Espérons que la majorité cesse d’avoir peur du Peuple et que ces lois soient adoptées à l’Assemblée !

Vous pouvez compléter votre lecture avec le dossier Le RIC en débat à l'Assemblée Nationale.

Clémence Guetté

source: https://heuredupeuple.fr/assemblee-discussion-le-21-fevrier-sur-les-lois-des-insoumis/ 

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