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Une quarantaine de personnes ont participé aux ateliers « citoyenneté & municipales » le 2 juillet 2019, à Quimperlé

 

Ces ateliers de formation insoumise animée par Gabriel Amard ont traité de deux questions : la gestion publique et citoyenne de l'eau et la reprise en main des municipalités par les citoyens.

Une quarantaine de militant.e.s du sud-finistère et du morbihan y ont participé venu.e.s du Pays Bigouden, du Pays Glazik, de Quimperlé, de Scaër, de Moëlan-sur-mer, de Châteaulin, de Guiscriff , de Lanester et de Lorient.

Des Gilets Jaunes y participaient en toute neutralité, ils ne représentaient qu'eux-mêmes, et sans aucune prise de position pour ou contre LFI ainsi que des syndicalistes (CGT et FO).

 

1-La gestion publique et citoyenne de l'eau

 

1) La première chose à savoir est que l'eau paye l'eau. Il y a un équilibre obligatoire du budget eau, c'est à dire que l'argent payé par les usagers doit payer l'assainissement et la distribution.

2) Ensuite il faut renoncer au terme de privatisation, c'est une délégation de service public.

3) Ce n'est pas le budget de la commune qui paye ce service mais les particuliers. Il n'y a donc pas d'impact sur le budget des communes ou leur endettement.

4) Il faut également se souvenir, si jamais une entreprise menace de reprendre ses compteurs d'eau que ceux-ci ne valent rien. Neufs, il valent : 60€ max. Après avoir été amortis par les usagers et après 10-15 ans d'utilisation, une régie publique et citoyenne peut très bien les racheter pour un euro symbolique. C'est à dire la valeur des compteurs après 15 ans d'utilisation.

5) La réparation des canalisations est également payée sur le budget de l'eau. C'est un bien, un patrimoine public. La Saur ou Veolia ne va pas déterrer ses canalisations et partir avec suite à une perte de contrat. Elle ne va pas exiger leur paiement non plus, car elles sont payées par les usagers, avec leurs factures.Ces canalisation sont des biens de retour à la fin du contrat. Les canalisations reviennent au public.

6) Un autre avantage de la régie publique est sa vie illimitée. Chaque investissement peut s'amortir sur le très long terme.Par exemple, la caisse de dépôt et consignations peut financer en 40 ans.Alors qu'avec des contrats à Veolia ou la Saur de 15 ans, ces entreprises font les poches aux gens. Elles augmentent les prix pour rembourser sur 15 ans des infrastructures. Alors qu'une régie peut les rembourser sur 40 ans. Chaque investissement coûte donc moins cher aux usagers avec une régie publique qu'avec une entreprise délégataire.

7) Afin de mettre en place une cogestion de l'eau entre élus et citoyens, il faut mettre en place un établissement public à caractère industriel et commercial. C'est la structure qui permet, en passant du privé au public, de garder les employés aux mêmes conditions de travail. De plus la loi oblige à mettre en place un accord cadre pour les salariés dans les 15 mois du passage du privé à l'établissement public. Passer à une régie publique est donc une amélioration des conditions de travail et du dialogue social.

En effet, le savoir faire des employés est important, ce sont eux qui assurent l'assainissement et la distribution et qui ont l'expérience du réseau et de ses particularités.

Ils ont même intérêt à ce passage à une régie publique car leurs conditions de travail se dégradent toujours plus dans le privé pour satisfaire les demandes des actionnaires.

Enfin, créer un établissement public, commercial et industriel permet le détachement des fonctionnaires au sein de cette régie et donc l'arrivée de cadres expérimentés dans la gestion de l'eau.

8) Attention à ne pas confondre une régie publique et citoyenne avec :

- une Société d'économie mixte Semop. Dans ces structures entreprises et collectivité publiques cogèrent l'eau, mais les collectivités publiques sont minoritaires et donc non-respectées

- Société d'économie mixte locale. Droit et statut privé mais capital public. Ce qui fait payer à cette société l'impôt sur les sociétés et donc alourdit les factures, tout en offrant de moins bonnes conditions de travail aux salariés.

La Régie publique est en effet également moins chère car elle ne paye pas d'impôts sur les sociétés en raison de son statut d'établissement public.

9) Déléguer l'eau à une entreprise revient toujours plus cher car ces entreprises payent :

a) l'impôt sur les sociétés

b) les impôt locaux

c) une contribution aux organismes centraux, c'est à dire que de l'argent payée par les usagers remonte vers la holding.

d) les résultats de fin d'année. L'excédent part dans les poches des actionnaires.

Alors que la régie publique reporte dans le budget de l'année d'après tout excédent et permet de maintenir des prix plus bas.

e) en fin une régie publique a une masse salariale plus faible car elle ne rémunère pas de directeurs commerciaux, financiers, régionaux. La régie ne paye pas de pub non plus.

En moyenne ces 6 différences occasionnent d'après la cour des comptes de 25 % à 40% de différences. Le privé est de 25% à 40% plus cher en moyenne.

Une entreprise privée qui gère l'eau fait les poches des gens qui ont des fins de mois difficiles!

10) Enfin les entreprises privés nous font payer un budget "recherche" Qu'est ce que ces entreprises payent avec l'argent de la recherche ? En effet, les laboratoires départementaux ont disparus ces 20 dernières années. Il en reste 3 ou 4 en France.

Du coup on paye pour un service fait par d'autres laboratoires publics eux.

Dans le rapport annuel du délégataire, il faut lire et comparer le chapitre recherche avec d'autres années et avec d'autres entreprises. C'est un copier coller.

En quoi leur recherche a améliorer la qualité de l'eau du robinet en amont ou en aval? rien n'est jamais dit à ce sujet.

Les analyses sont dans les factures.

C'est pour ça qu'il faut une régie publique et citoyenne qui assure de meilleurs contrôles avec les salariés, les élus et les habitants.

11) L'expérience montre qu'après la fin d'un contrat tout va bien. Dans 90% des cas les employés vont à leur emploi comme si de rien n'était.

 

La France Insoumise propose la gratuité des premiers mètres cubes d'eau nécessaires à une consommation ordinaire (hygiène, cuisine et boisson, pas pour remplir sa piscine) et la gratuité des compteurs.

 

A noter +++:

- l’Abonnement ne peut représenter plus d'un tiers de la facture,

- les Impayés de l'eau ce n'est rien. Les gens ne payent pas moins leurs factures avec une régie publique.

- il est interdit par la loi de couper l'eau ou de réduire le débit. Des pénalités fortes sont prévues pour les organismes qui pratiquent ce genre de méfaits.

 

2-La reprise en main des municipalités par les citoyen.ne.s

 

Comment s'assurer d'une gestion horizontale et démocratique d'une commune?

En début de mandat, on ne vote pas les compétences aux maires. Pas de transfert de compétences aux maires. Il devient simple officier d'état civil et de police judiciaire.Il faut leur retirer ce pouvoir sans contrôle pour les obliger à poser les enjeux (endettement, travaux...) devant la collectivité qui décidera. Certaines communes en France fonctionnent déjà comme ça : Langoüet (35) et Trémargat (22) par exemple.

 

La défiance vis à vis des corps intermédiaires (partis, syndicats, journalistes) est mérité et il faut donc que les citoyens et les citoyennes se réapproprient le processus de décision dans leurs communes et aux autres échelons.

Comment faire les listes.

  • Commissions citoyenne pour construire programme

  • Changer d'élu au sein du mandat

 

(...)

Enfin de nombreux ouvrages ont quitté la table de librairie : l’eau n’a pas de prix (5 ex), E comme eau publique (4ex), D comme droit à l’eau (5ex), La guerre de l’eau (1 ex) , les lobbys à Bruxelle (1ex), B comme BTP : bois, terre, paille (3 ex), F comme finances locales (4 ex), Dans nos communes, place au Peuple (2ex).

 

En conclusion une soirée réussie qui en appelle d’autres !

 

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