L’ancien socialiste s’est expliqué dans le bureau des magistrats sur son rôle dans une transaction immobilière datant de 2011. À l’époque, il était directeur général des Mutuelles de Bretagne (1998-2012), organisme sans but lucratif. Il est suspecté d’avoir profité de cette fonction pour favoriser sa compagne. Celle-ci aurait financé l’achat d’un bien de près de 400 000 euros à Brest en le louant… aux Mutuelles de Bretagne, qui a également rénové les lieux à hauteur de 184 000 euros. Mélange des genres ?
Un classement, puis une relance de l’enquête
Une première enquête a été ouverte par le parquet de Brest en 2017. Elle a contraint Richard Ferrand à quitter son éphémère poste de ministre de la Cohésion des territoires, avant de devenir patron des députés du groupe LREM, puis président de l’Assemblée nationale. Les investigations ont finalement été classées sans suite en raison, selon le procureur brestois, de la prescription des faits. Elles ont été relancées, début 2018, par une plainte avec constitution de partie civile de l’association anticorruption Anticor. Une information judiciaire a alors été ouverte à Paris.
Mais les avocats de Richard Ferrand ont soulevé un possible conflit d’intérêts visant un magistrat parisien, présent dans le dossier et membre d’Anticor. La Cour de cassation leur a donné raison. C’est pourquoi elle a dépaysé l’enquête à Lille en juillet 2018.
« Déterminé à poursuivre (sa) mission »
En septembre 2018, Richard Ferrand avait exclu de démissionner en cas de mise en examen. Cette nuit, dans un communiqué transmis à l’Agence France Presse, il s’est dit « déterminé à poursuivre (sa) mission » et « serein sur l’issue de la procédure ».
Plus tôt dans la journée, après le Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait refusé tout « commentaire avant d’avoir connaissance de l’objet de cette convocation ».
« Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu’il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits », a déclaré pour sa part le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard.
La plainte déposée contre Richard Ferrand dans ce dossier émane de l’association Anticor. Magistrat, Éric Alt, vice-président d’Anticor et auditionné dans cette affaire, est en poste au tribunal de Paris. Afin d’éviter toute interférence, le dossier n’a pas été confié à un juge parisien et a été dépaysé, et donc envoyé à des juges d’instruction d’une autre juridiction, ici Lille. Le dépaysement peut être sollicité par l’une des parties prenantes d’une affaire et est généralement décidé par la Cour de cassation. L’idée est de faire en sorte que la justice soit rendue en toute sérénité, en dehors de conflits d’intérêts et en dehors de tout soupçon d’impartialité de la juridiction chargée de la procédure. Dans le passé, l’instruction d’un magistrat lillois soupçonné de corruption avait ainsi été assurée à Paris.
Source : Anticor
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