En cette fin d’année 2020, le temps est à l’instabilité systémique. Le pays des Lumières est plongé dans une ère de défiance absolue, symptomatique de l’essoufflement démocratique auquel doivent faire face les citoyens français. Entre manifestations historiques et mobilisation sur les réseaux sociaux, l’insatisfaction générale et le désir de renouveau démocratique sont aujourd’hui plus distinguables qu’ils ne l’ont jamais été. Pour cause, la loi de sécurité globale suscite l’indignation des citoyens qui n’ont pas hésité à se lancer dans une lutte acharnée contre cette proposition de loi parlementaire, désireux d’un système en adéquation avec les valeurs d’aujourd’hui. Si ce texte semble être « la goutte de trop » quant au bon déroulement de notre démocratie, Mme Panot, députée et personnalité phare de la lutte pour la protection des droits humains, nous explique la multiplication des failles du système désormais peu glorieux.
Depuis des semaines maintenant, les Français se battent pour obtenir le retrait de la loi de sécurité globale, mise à l’étude à l’hémicycle depuis le 17 novembre. Comme l’indique Mme Panot, une grande majorité de ce texte est orienté vers la privatisation des missions de sécurité, ce qui signifie qu’une part croissante du pouvoir sera attribuée à des individus qui ne seront formés ni en école de police, ni de gendarmerie, mais qui seront issus de la sécurité privée. Le texte prévoit aussi le développement du policier municipal, ce qui pose problème dans la mesure où si la police nationale est encadrée par la loi, la police municipale obéit, elle, aux ordres des maires. Dans le cas présent, la définition des missions de sécurité est alors foncièrement subjective et ne dépend que de la volonté d’une personne, ce qui peut s’avérer excessivement dangereux comme le souligne Mme Panot. Pour fait, le maire de Béziers, M. Robert Ménard, a décidé en août dernier de plonger la ville de Béziers dans un climat autoritaire peu rassurant en armant sa police municipale de 7.65 automatiques, et ce sans aucune formation technique préalable, ni formation psychologique, malgré la dangerosité de ces armes à feux. Les principales controverses de ce texte portent cependant sur la surveillance généralisée qu’il prévoit et l’atteinte aux libertés individuelles qu’il implique.
En effet, entre utilisation et généralisation des drones, des caméras de surveillance et interdiction de filmer les forces de l’ordre selon l’article 24, cette proposition de loi parlementaire est une énième loi sécuritaire qui, cette fois, se présente comme étant particulièrement liberticide pour les Français et leurs droits fondamentaux. Toutefois, la gravité de ce texte ne réside pas qu’en son interdiction de filmer et sa mise en place d’une surveillance généralisée, mais s’ajoute à ces deux stipulations suffisamment menaçantes le port d’arme généralisé. En effet, la loi de sécurité globale prévoit d’autoriser le port d’arme à tout agent de force de l’ordre qui n’est plus en service, mesure qui n’est pourtant pas en vigueur dans un pays comme celui des États-Unis, populairement à forte tendance policière. Avec l’adoption de cette loi, il sera donc possible qu’un policier soit armé dans un espace accueillant du public, des enfants, même en n’étant plus dans le cadre de ses fonctions. L’augmentation des accidents liés à l’utilisation d’armes à feu est donc envisageable si ce n’est probable, selon un certain fil conducteur qui ne peut être exclu.
Face à cette mise en danger décomplexée des libertés individuelles, les réactions ne se sont pas faites attendre. En effet, les organisations internationales de défense des droits humains rappellent la France à l’ordre à de multiples reprises, notamment le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui avertit une première fois la France le 12 novembre 2020 : « Nous craignons que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique, tels qu’établis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme », déclarait le Haut Commissariat de l’ONU dans un communiqué publié sur Twitter. C’est près de 3 semaines plus tard, le 3 décembre, que l’ONU réitère son avertissement à l’encontre du pays des Lumières. Cinq rapporteurs spéciaux demandent effectivement au gouvernement français de revoir l’entièreté du texte de sécurité globale, le jugeant foncièrement incompatible avec le droit international des droits de l’Homme. Selon ces experts, la réécriture de l’article 24 annoncée par le Premier ministre Jean Castex, article principalement controversé dans ce texte de loi, ne suffira pas à rendre l’ensemble de la proposition acceptable dans la mesure où les autres articles qui la composent sont jugés tout autant menaçants que l’article 24. Aux côtés des Nations Unies s’ajoutent nombre d’avocats, de journalistes comme Taha Bouhafs ou encore d’ONG qui luttent activement pour le retrait de cette loi. Les avertissements émis à l’égard de la France quant à l’orientation de ses choix journalistiques et donc de sa démocratie sont très largement pris en considération par les institutions et les organisations qui régissent la bonne exécution du respect des droits humains. De fait, le Conseil de l’Europe pour la protection du journalisme publie un rapport annuel dans lequel le pays des droits de l’Homme figurent aux côtés de pays comme la Turquie ou encore la Russie, au sein de la catégorie des « pays à suivre » quant au respect des libertés journalistiques.
Il semblerait donc que la France se trouve, sous le regard attentif des médias et institutions européennes, sur une pente indéniablement descendante. Les articles qui évoquent une nouvelle forme d’autoritarisme peu à peu mise en œuvre par le Président de la République Emmanuel Macron se succèdent et les médias étrangers pointent du doigt les dérives du gouvernement français. Selon Mme Panot, non seulement le gouvernement français et son Président nous couvrent littéralement de honte à l’international, mais la France va jusqu’à devenir un genre de modèle répressif à l’international. Pour illustrer ses propos, Mme la députée évoque d’abord les manifestations de Hong Kong. Depuis plusieurs mois maintenant, la ville connaît de lourdes manifestations aspirant à s’opposer à l’adoption par le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire chinoise de la loi de « sécurité nationale ». Pour dissuader les manifestants, la police chinoise suit un modèle exclusivement français qui se rapporte à l’utilisation de canons à eau fournis par la France, ainsi qu’à la mise en œuvre de techniques exceptionnellement enseignées par la police française à la police chinoise. Selon un même scénario, Mme Panot mentionne ensuite les forces de l’ordre libanaises qui ont, elles, recours à des gaz lacrymogènes spécifiquement français, ou bien encore les forces péruviennes qui utilisent des armes non létales, uniquement françaises encore une fois, et si peu létales qu’elles en ont causé la mort de 3 manifestants. Toutefois, ce ne sont pas seulement les forces de l’ordre étrangères qui s’inspirent du modèle répressif français. En effet, le 21 octobre 2019, le sénateur de droite chilien Rodrigo Galilea justifie l’usage de la violence à l’encontre des manifestants chiliens en rappelant qu’en France, « un pays aussi démocratique que le Chili, les choses ont été résolues de la même manière dont elles doivent être résolues au Chili ». Le sénateur chilien faisait ici référence à la gestion du mouvement des gilets jaunes par le gouvernement français, laquelle a eu de graves conséquences humaines comme le rappelle Mme Panot : 32 personnes éborgnées, 5 mains arrachées et près de 200 journalistes blessés. Lors de ce mouvement, l’ONU avait d’ores et déjà rappelé la France à l’ordre au sujet de la répression inédite exercée à l’égard des citoyens et plus particulièrement des mouvements d’opposition. Pour Rodrigo Galilea, puisque la France, le pays des droits de l’Homme et du citoyen réprime sa population, alors il est possible et même nécessaire de le faire au Chili. La France d’Emmanuel Macron, vraisemblablement propulsée vers les abysses de l’impensable, endosse désormais un rôle indéniable de modèle de répression et d’autoritarisme nouveau, presque dissimulé parmi les justifications successives, entraînant le pays dans une détérioration certaine de son image dont les conséquences pourraient être irréversibles.
Toutefois, la dégradation progressive de la qualité démocratique française ne se fait pas seulement sous une surveillance internationale accrue. En effet, elle se fait aussi et surtout au détriment des citoyens français qui sentent l’étau d’un système défaillant se resserrer autour d’eux. Il est clair dans tout esprit cartésien qu’une démocratie ne se porte bien que lorsqu’elle est accompagnée d’une union citoyenne certaine, qui ne s’affilie cependant pas à une pensée uniforme. Les opinions peuvent et doivent diverger, mais les citoyens ne doivent représenter qu’une seule et même force, celle d’un peuple uni pour la tenue d’un système débattu et choisi. Idée soutenue et défendue par Mme Panot, cette dernière met pourtant en lumière son défaut d’application par les dirigeants du pays en racontant les discussions du texte de sécurité globale tenues à l’Assemblée Nationale. Selon la députée LFI Val-de-Marne, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est montré particulièrement catégorique quant à la division de la République française et au choix d’un camp lorsqu’il déclarait devant l’hémicycle : « Moi, je suis fier d’être du côté des forces de l’ordre ». On en saisit alors une division évidente entre citoyens français et forces de l’ordre.
La thèse portée par M. Darmanin est soutenue par M. Didier Lallement, préfet de la police de Paris, qui s’exclamait à l’occasion d’une interpellation durant le mouvement des gilets jaunes : « Madame, nous ne sommes pas du même camp ». Alors que les dirigeants politiques de la Nation sont en devoir de montrer l’exemple, ces derniers privilégient vraisemblablement la voie du séparatisme citoyen en proclamant la thèse des camps républicains. Plus encore qu’une division consternante de la population française, le jeune éditorialiste Pablo Pillaud-Vivien analysait il y a quelques semaines sur la chaîne de radio RTL le manque de communication dont fait preuve le gouvernement français. En effet, ce dernier soulignait très justement que, depuis le gouvernement de Daniel Vaillant en 2002, aucun ministre de l’Intérieur n’a publiquement pris la parole pour rassurer les Français quant au rôle de la police. Au contraire, depuis 2002, ceux-ci ne s’adressent qu’à la police et uniquement à la police. Les discours de défense prolifèrent tandis que les discours d’apaisement se font inexistants au fil du temps. Les représentants de la France eux-mêmes font régner un danger considérable autour du fondement propre de la République, l’union, et provoquent la dérive du pays vers un genre d’esprit de guerre civile, promouvant constamment le confrontationnel. Les affrontements entre manifestants et forces de l’ordre sont donc à leur apogée. Le nombre de blessés du fait des forces de l’ordre lors de manifestations n’a jamais été aussi élevé que depuis le mouvement des gilets jaunes, qui a marqué le début de la décomplexification de la violence policière. Le 12 décembre 2020, alors que les manifestations d’opposition à la loi de sécurité globale se multiplient sur tout le territoire français, Pablo, un jeune street medic, évoque la violence inédite dont il est témoin lors de ses interventions en publiant sur les réseaux sociaux : « En tant que street medics, on n’avait jamais vu autant de crânes ouverts que cette après-midi dans Paris ».
Pourtant, Mme Panot rappelle qu’il était dévoilé il y a quelques semaines que sur près de 400 enquêtes menées sur les manifestations gilets jaunes par l’IGPN, la police des polices, celle-ci n’avait formulé que 2 demandes de sanctions pour un nombre de violences avérées beaucoup plus important. Les institutions supposées limiter et sanctionner les dérives policières s’inscrivent alors dans une démarche d’efficacité moindre, démarche que Mme Panot qualifierait de blanchisserie. Un travail de réforme massif de l’IGPN s’impose alors comme étant nécessaire pour une première avancée vers la réconciliation des citoyens et des forces de l’ordre, et donc vers la stabilisation démocratique. Mme Panot propose à ce titre l’intégration de sociologues, de chercheurs, de magistrats ou encore de citoyens à l’IGPN, selon un modèle britannique considérablement glorieux. Seulement, la confiance des Français envers le système ne saura être rétablie qu’avec la seule mise en place d’une réforme massive de l’IGPN. Cette mesure doit être accompagnée d’une réforme plus générale de la vie politique, sécuritaire et juridique, de sorte à faire renaître la démocratie française. Si de multiples propositions de lois en adéquation avec les valeurs citoyennes d’aujourd’hui sont adressées au gouvernement comme le précise Mme Panot, ce dernier s’entête à vouloir gouverner seul en ne réagissant à aucune des propositions, ainsi qu’à aucun des rappels à l’ordre adressés par les différentes institutions. Si pour le moment le mandat d’Emmanuel Macron met l’accent sur le « tout sécuritaire » avec 7 lois de sécurité en 3 ans de pouvoir, il est, selon Mme Panot, grand temps de proposer une réécriture complète de la constitution qui repenserait l’ensemble des règles qui régissent notre société, de sorte à rappeler que ce sont les citoyens qui ont le pouvoir en démocratie. Les Français ne doivent pas seulement retrouver confiance en leurs forces de l’ordre, mais ils doivent aussi pouvoir regagner confiance en leur système politique et juridique. Entre plaintes qui se succèdent à l’encontre des dirigeants politiques et impunité persistante au sein du système juridique et judiciaire, la confiance des Français est mise à rude épreuve et les sentiments d’injustice s’accroissent indéniablement. Alors que l’hyper-défiance règne sur la Nation, il est nécessaire de faire rebasculer la France vers une démocratie sans faille et sans autoritarisme dissimulé, qu’il soit sécuritaire, politique ou juridique, pour redonner au pays des droits de l’Homme et du citoyen la dignité et la légitimité d’un tel nom.
Article réalisé en collaboration avec la députée LFI Val-de-Marne, Mathilde Panot.
Léna BARZIC
Source : AP.DCONNAISSANCES
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